Conditions générales d’utilisation (CGU)

Nous vous prions de lire les conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de services et produits de Mubtakar El Djazair suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Mubtakar El Djazair est un Bureau d’étude et de conseil en informatique, Micro entreprise de droit Algérien, immatriculée au registre de commerce d’Alger sous le numéro Registre de commerce N° : 16/00-3676153 A 18  et dont le siège social est situé au Centre Dubai, Cité Boushaki Lot 37 2em étage , Bab Ezzouar , Alger Algérie.

Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur Mubtakar El Djazair.

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l’utilisateur final.

Les termes «fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers.

Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent la Micro entreprise Mubtakar El Djazair, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires.

Le terme « site » désigne site officiel de Mubtakar El Djazair “www.mubtakar.com” .

1. Introduction

L’utilisation de Mubtakar El Djazair est soumise à l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci-après et de toutes les conditions affichées sur la page “Conditions” sur site Web.

Toute utilisation des Services aussi bien par l’utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Mubtakar El Djazair se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU, sans le lui notifier.

1.1.Interprétation des termes

Les conditions présentes s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel.

Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant.

Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» est réputée être suivie par l’expression «sans limitation».

Sauf si le contexte ne s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «aux présentes», «ci-après” et les termes au sens similaire se référent aux conditions dans son ensemble.

1.2.Divisibilité

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à une disposition ou partie d’une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.

2.Conditions Générales de Vente et utilisation du service

2.1.Service marketing :

Vous pouvez profiter du service marketing en remplissant un formulaire et en le demandant à chaque fois

Avec votre demande de service, vous acceptez les conditions générales de commercialisation énumérées dans ce texte et incluses dans les différents outils marketing utilisés

Les étapes du choix du public ciblent (Formulaire à remplir avant l’achat)

Le public est réel et interactif, vous pouvez choisir sa résidence, de l’Algérie, des Etats spécifiques ou un Etat.

Choisissez l’âge ou la tranche d’âge (généralement de 13 à 65 ans ou moins, par exemple de 17 à 45 ans)

Genre : hommes et femmes ensemble, hommes uniquement ou femmes uniquement)

Vous pouvez choisir les intérêts, les emplois et le niveau d’éducation de votre public ou le laisser public

2.1.1. Ces services ne sont pas remboursables et nous n’offrons aucune garantie sur vos services ou produits.

2.1.2. Le paiement est prépayé

2.1.3. le système de paiement en plusieurs fois pour ce service n’est pas disponible.

2.1.4. Notre bureau a le droit d’arrêter le service s’il est connu que ces services sont sous-traités à un autre client.

2.1.5. L’argent sera remboursé au cas où le service ne serait pas démarré par le bureau.

2.1.6. Il est strictement interdit de faire des publicités incendiaires ou en dehors des instructions islamiques et de la loi algérienne.

2.1.7. Nous ne garantissons pas les ventes ou autres illusions, nous travaillons pour vous afin d’atteindre les clients les mieux adaptés à votre produit ou service

2.2.Service hébergement :

2.2.1. Les remboursements se font uniquement dans un délai légal de 14 jours pour les hébergements mutualisés, serveurs Cloud/VPS, sauvegardes.

2.2.2. Les domaines étant considérés comme des biens personnalisables, ne sont pas listés, ni remboursables.

2.2.3. Les services qui sont hors délai de remboursement ne sont pas listés ci-dessous.

2.2.4. Il ne sera pas possible de rembourser une même facture en plusieurs fois (cas ou il y a plusieurs produits à rembourser par facture) une seule demande sera acceptée.

2.2.5. La demande de prise en compte du remboursement se fait sous 7 jours, temps nécessaire à la banque pour vous recrediter sur votre compte.

3.Prix

3.1. Les prix de nos service sont indiqués en dinar toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

3.2. Nous s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4.Commandes

4.1. Vous pouvez passer commande:

Par téléphone au 0553 03 27 37 du samedi au jeudi de 9h à 17h.

Via un rendez-vous au bureau aux adresses officielles.

4.2. nous réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

5.Modalités de paiement

5.1. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

5.2. Le règlement des commandes s’effectue :

Soit par chèque.

Soit par versement CCP.

Soit par Cash.

5.3. Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

5.4. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture cela dans le cas d’une commande pour une seul prestation, dans le cas d’une commande de plusieurs prestation pour une facture de moins 100 000DA l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, dans le cas d’une commande de plusieurs prestation pour une facture de plus de 100 000DA l’acheteur devra verser un acompte de 33% du montant global de la facture.

6.Retard de paiement

6.1. En cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande, toute prestation sera bloqué jusqu’aux règlements de la facture.

7.Clause résolutoire

7.1. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Micro entreprise Mubtakar El Djazair.

8.Force majeure

8.1. La responsabilité de la Micro entreprise Mubtakar El Djazair ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

9.Modification

9.1 Cette conditions générales peut changer à tout moment par exemple en incluant ou excluant des clauses.

9.2 Les conditions générales révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre site.

10.Droit applicable en cas de litiges

10.1. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Algérien.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal branche de commerce de Dar el beida.

 

 

Confidentialité

 

Votre vie privée est importante pour Mubtakar El Djazair et l’a toujours été. Nous avons donc élaboré une politique de confidentialité qui couvre la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos informations. Veuillez prendre quelques instants pour vous familiarisez avec nos pratiques de confidentialité et nous informer si vous avez des questions.

En visitant Mubtakar El Djazair, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent Avis de confidentialité et Conditions générales d’utilisation (CGU).

Les termes ci-après «vous» et «utilisateur» désignent toute personne accédant au site Web Mubtakar El Djazair ou utiliser notre service.

Les termes «nous» et «notre site Web» désignent Mubtakar El Djazair.

  • Récupération des données personnelles utilisateur

Nous pouvons collecter des données personnelles de nature diverses.

Nous avons besoin de ces données personnelles, notamment afin de permettre la commande d’un service, et le paiement.
Nous pouvons recueillir des données personnelles lors de votre inscription tels que votre nom, votre sexe, votre adresse Email, vos adresses postale et de livraison, vos numéros de téléphones fixe et mobile, vos informations de paiements.

  • Utilisation des données personnelles utilisateur

Nous stockons et traitons vos données personnelles sur des serveurs protégés.

Nous demandons à des organismes tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées personnelles à des Micro entreprises tierces afin d’effectuer la livraison du service.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de détecter des manquements aux Conditions Générales d’Utilisation, vous envoyer des données personnelles sur notre site Web ou nos service.
Vos données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partageons aucune de vos données personnelles avec des Micro entreprises tierces sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des Micro entreprises tierces pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Si vous préférez ne pas recevoir de Newsletters, vous pouvez cliquer sur le lien “désinscription” dans les Emails que vous recevez de notre part et depuis votre compte sur le site Web, à la rubrique “gérer mes Newsletter”.
En confirmant votre achat, vous acceptez de recevoir:

a) les communications associées a votre achat qui peuvent inclure des offres provenant de sites partenaires

b) les communications vous proposant de donner votre avis sur votre achat

c) les communications promotionnelles de Mubtakar El Djazair.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien fourni dans chaque email ou bien en contactant votre service client.

  • Exactitude des données personnelles utilisateur

Vous vous engagez à fournir des données personnelles exactes vous concernant et à mettre à jour régulièrement ces dernières.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce dernier ne porte atteinte à quiconque et respecte les principes de propriété intellectuelle.

Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez.

  • Sécurité

Vous êtes responsable de l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.
Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées pour empêcher l’accès non autorisé à vos données personnelles. Par exemple, lorsque nous recueillons des données personnelles à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé ; lorsque nous recueillons des informations de paiement, nous utilisons un cryptage basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL).

Nous vous recommandons de ne pas envoyer toutes vos informations de paiement dans vos communications par Email avec notre Service Client.

  • Cookies

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter notre site Web. Cependant, pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages du site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour retenir votre adresse IP et vous permettre ainsi d’économiser du temps lorsque vous revenez sur notre site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation du site Web. Si vous voulez en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site http://www.allaboutcookies.org.
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  • Accès aux données personnelles utilisateur

Vous pouvez connaitre les données personnelles que nous conservons en vous connectant à votre compte sur les sites web tels que les commandes, les informations de paiement, les Newsletter auxquels vous êtes abonnées etc.

  • Modification

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment par exemple en incluant ou excluant des clauses.

 

Dernière modification : 01/02/2020
Les mises à jour sont valides jusqu’au 31/11/2020